«La déontologie ne doit pas faire peur»

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Aurélie Bergeaud-Wetterwald est professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université de Bordeaux. Elle a été nommée « référente déontologue-lanceur d’alerte » par Dean Lewis président de l’université de Bordeaux en juin 2022. Une nouvelle mission dont l’objectif est de développer une gestion éthique et vertueuse de l’établissement.

Photo : « C’est un défi, car je suis la première à remplir cette fonction au sein de l’établissement » Aurélie Bugeaud-Wetterwald
« C’est un défi, car je suis la première à remplir cette fonction au sein de l’établissement » Aurélie Bugeaud-Wetterwald

« J’ai entamé des études de droit pour être magistrate mais j’ai finalement choisi de faire une thèse en droit processuel (droit du procès ndlr). C’est devenu ma discipline de prédilection. J’enseigne à l’université de Bordeaux depuis 2008 » déclare Aurélie Bergeaud-Wetterwald. 

Co-directrice du master Justice, procès et procédures, elle prépare aussi les étudiants au concours de la magistrature au sein de l’Institut des études judiciaires.
Elle est également chercheuse au sein de l'Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ) .

Aurélie Bergeaud-Wetterwald connait bien les rouages internes de l’université de Bordeaux. En effet elle a siégé 8 ans au Conseil académique, plus particulièrement au sein de la Commission de la formation et de la vie universitaire  (CFVU) et a présidé la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers.

« Lorsque l’on m’a proposé la mission de référente déontologue-lanceur d’alerte en juin 2022, j’ai accepté car cela fait écho à mes compétences juridiques et c’est aussi une occasion de diversifier mes missions d’enseignante chercheuse. » précise-t –elle.

 

Une nouvelle mission à l’université de Bordeaux

La mission de « référent déontologue» a été créée par une loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Un décret de 2017 a précisé son rôle qui est celui d’un conseil auprès des agents des établissements publics.

« L’objectif est de développer une gestion éthique et vertueuse de l’établissement, d’instaurer des bonnes pratiques et des règles dans le respect des valeurs du service public» explique Aurélie Bergeaud-Wetterwald. Mon rôle premier est d’apporter des conseils utiles, personnalisés et concrets à chaque agent qui me sollicite. Il s’agit principalement de respecter les obligations et les principes déontologiques afin d’éviter les conflits d’intérêts lors de problématiques liées principalement au cumul d’activités ou à la création d’entreprise » poursuit-elle.

L’exercice de telle ou telle activité est-il compatible avec les fonctions remplies au sein de l’université ? Quelles sont les possibilités ? Les règles ?  Les bonnes pratiques ? Chaque situation personnelle est étudiée afin qu’il n’y ait aucunes interférences entre les intérêts publics et privés. La saisine du référent déontologue est un droit pour les personnels de l’université et elle reste confidentielle.

« C’est une mission qui s’exerce seule mais je suis accompagnée grâce à des réseaux spécialisés comme celui du Collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. C’est important de partager les expériences. Depuis un an, je constate que les bonnes pratiques s’installent petit à petit. Le but est d’aider les personnes à se poser les bonnes questions. Souvent, c’est du bon sens professionnel » conclue Aurélie Bergeaud-Wetterwald.

Je ne suis pas là pour décider ou sanctionner mais pour accompagner un exercice professionnel

En plus d’être référente déontologue, Aurélie Bergeaud-Wetterwald a également pour mission de recueillir les signalements des « lanceurs d’alerte » soit toute « personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général. »

Il s’agit de signifier, par la voie interne, tout dysfonctionnement susceptible de porter atteinte à l’intérêt général ou au bon fonctionnement de l’établissement. Les alertes peuvent être d’ordres divers mais sont toujours traitées dans une confidentialité absolue ; les lanceurs d’alertes sont d’ailleurs protégés par le droit du travail et le droit pénal.

Saisines

Les saisines se font exclusivement par mail aux adresses suivantes :

referent.deontologue%40u-bordeaux.fr
referent.alerte%40u-bordeaux.fr

Les conseils ou avis sont rendus par écrit dans un délai raisonnable et ne sont pas susceptibles de recours contentieux.

 

Télécharger la lettre de mission de la référente déontologue - lanceuse d’alerte

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